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Puis-je m’absenter de mon travail pour un rendez-vous d’AMP (Assistance Médicale à la Procréation) ?

Les couples en parcours d’AMP (Assistance Médicale à la Procréation) sont le plus souvent en activité professionnelle. Il n’est pas toujours simple de prendre des jours de congés pour se rendre aux différents rendez-vous obligatoires avant et pendant la réalisation de l’AMP (Assistance Médicale à la Procréation).   Une loi récente autorise les couples à s’absenter de leur travail…

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dans son article L1125-16

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900896&dateTexte=&categorieLien=cid

autorise la salariée à s’absenter de son travail pour les actes médicaux nécessaires à la réalisation de l’AMP (Assistance Médicale à la Procréation) : il peut s’agir des consultations médicales avec le gynécologue, le biologiste, l’anesthésiste le cas échéant, et bien entendu des actes techniques (échographies de monitorage de l’ovulation, prises de sang, insémination intra utérine, prélèvement ovocytaire, transfert d’embryon).

Comme pendant la grossesse, ces consultations n’entrainent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif.

Cette disposition facilite grandement la vie au quotidien des salariées dont le planning est bousculé par les contraintes liées au traitement.

Mais, revers de la médaille, ceci oblige la patiente à informer son supérieur hiérarchique ou la Direction des Ressources Humaines, et à lui dévoiler en partie des informations sur son état de santé : on peut comprendre la réticence de certaines à le faire.

 

Cette loi s’applique également au conjoint, qui doit s’absenter de son travail pour les rendez-vous médicaux ou les actes d’AMP (Assistance Médicale à la Procréation) : consultations, spermogrammes, transfert d’embryon (la présence du conjoint étant obligatoire lorsqu’il s’agit d’un transfert d’embryon congelé).

Contrairement à la salariée qui n’a pas de limitation du nombre d’absences dans son parcours, le conjoint n’a le droit qu’à trois absences pour chaque « protocole du parcours d’AMP » (Assistance Médicale à la Procréation).

Un certificat médical sera demandé par l’employeur et établi par le médecin, qui fera référence à une absence obligatoire en rapport avec l’article L1125-16 du Code du Travail, sans donner plus de détails.

L’interprétation de la loi pouvant être différente selon que l’on est employeur ou employé, une jurisprudence viendra sans doute préciser les zones d’ombre du texte. En cas d’échec d’une première tentative, par exemple, le « compteur d’absence » est-il remis à zéro ?

 

Il s’agit néanmoins d’une avancée importante, pour faciliter un parcours encore trop souvent semé d’embûches.